J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum
NOR : PRMX0004312A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5 ;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Arrête :
Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
A N N E X E
REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011
ou en cliquant sur l'icône facsimilé
Sénat
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011
ou en cliquant sur l'icône facsimilé